Le Quotidien géopolitique – Geopolitical Daily/
de LUC MICHEL (ЛЮК МИШЕЛЬ)/
2023 08 11/ Série V/
En Espagne, une décision de justice défavorable à Puigdemont déclenche une polémique :
Le Tribunal constitutionnel, composé de magistrats de garde pendant l’été pour expédier les affaires courantes, a déclaré non recevable, mercredi, le recours déposé par les avocats de M. Puigdemont contre son mandat d’arrêt. Une décision rarissime.
Le rejet d’un recours du dirigeant indépendantiste catalan Carles Puigdemont contre le mandat d’arrêt lancé à son encontre, alors même que la formation d’un nouveau gouvernement dépend de lui, a déclenché une polémique en Espagne.
L’arrêt du Tribunal constitutionnel (la plus haute institution judiciaire du pays) survient alors que le premier ministre socialiste sortant, Pedro Sanchez, doit obtenir l’appui des sept députés du parti de M. Puigdemont, élus le 23 juillet, pour pouvoir être reconduit dans ses fonctions par la nouvelle assemblée, qui se réunira pour la première fois mercredi 16 août.
La « salle des vacances » du Tribunal constitutionnel, composée de trois magistrats de garde pendant l’été pour expédier les affaires courantes, a déclaré non recevable mercredi le recours déposé par les avocats de M. Puigdemont contre ce mandat d’arrêt, a confirmé jeudi 10 août à l’Agence France-Presse un porte-parole de l’institution judiciaire.
M. PUIGDEMONT VIT EN EXIL EN BELGIQUE
depuis la tentative avortée de sécession de l’Espagne et un référendum d’autodétermination jugé illégal, organisé en 2017 par le gouvernement régional de la Catalogne, qu’il dirigeait à l’époque.
La décision des trois magistrats, prise au milieu de l’été, presque en catimini, quelques jours seulement après le dépôt du recours, a stupéfié la classe politique et les milieux judiciaires en raison de son caractère rarissime. En effet, depuis 2017, tous les recours en lien avec la tentative de sécession de la Catalogne ont été déclarés recevables par le Tribunal constitutionnel, qui les a ensuite examinés en session plénière. A tel point que le parquet de ce même Tribunal constitutionnel a décidé de faire appel de cet arrêt.
« UNE STRATEGIE DE L’ETAT CONTRE L’INDEPENDANTISME »
L’avocat de M. Puigdemont, Gonzalo Boyé, a ironisé sur la rapidité de la décision. « On ne peut pas dire que le [Tribunal] constitutionnel ne travaille pas (…). Nous avons présenté le recours le 31 juillet, et il est déjà résolu », a-t-il écrit sur X (anciennement Twitter).
Laura Borras, l’une des dirigeantes de Junts per Catalunya (JxCat), le parti indépendantiste de M. Puigdemont, a dénoncé sur X une décision prise « en pensant à l’investiture » du prochain chef du gouvernement. Elle faisait allusion à la situation paradoxale résultant des élections législatives du 23 juillet : M. Sanchez, dont le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) est arrivé deuxième, avec 121 sièges, derrière le Parti populaire (PP, conservateurs) et ses 137 sièges, a, malgré tout, des chances de réunir les soutiens nécessaires pour être investi chef du gouvernement grâce au jeu des alliances.
Mais, pour cela, il devra impérativement obtenir non pas la neutralité, mais un vote favorable de JxCat, qui exige en contrepartie un référendum d’autodétermination et l’amnistie de tous les Catalans condamnés pour la tentative de sécession. L’arrêt n’est donc pas, a priori, une bonne nouvelle pour M. Sanchez.
Le secrétaire général de JxCat, Jordi Turull, a ainsi vu dans la décision du Tribunal constitutionnel une nouvelle preuve qu’il existait « une stratégie de l’Etat contre l’indépendantisme ». « Et la stratégie ne ferme pas pendant les vacances », a-t-il ajouté.
Le Parti socialiste et le Parti populaire se sont abstenus de tout commentaire, mais les milieux de gauche notent que, sur les trois magistrats composant la « salle des vacances » du Tribunal constitutionnel, les deux qui ont pris la décision du rejet sont clairement identifiés comme des conservateurs, la troisième magistrate s’y étant opposée.
Luc MICHEL (Люк МИШЕЛЬ)
* Avec le Géopoliticien de l’Axe Eurasie-Afrique :
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