2022 07 23
(avec Le Visionnaire)

Le prononcé de la décision s’est fait en audience publique, le 8 juin dernier, sans donner lecture de l’intégralité du jugement, et notamment des arguments ; l’Etat de Guinée-équatoriale n’a finalement reçu l’arrêt que plus d’une vingtaine de jours, plus tard.

LA COUR D’APPEL A REJETE LA REQUETE DE MALABO, POUR LA RESTITUTION DE L’IMMEUBLE QUI ABRITE SON AMBASSADE A PARIS.

Mais plus d’une vingtaine de jours, se sont écoulés avant que la Guinée-équatoriale n’entre en position de l’arrêt complet. Cette décision est intervenue dans un contexte de dénonciation du système judiciaire et de son fonctionnement, par un ancien juge. En effet, Claude Butin, puisqu’il s’agit de lui, a affirmé dans les médias que les juges ont l’obligation du résultat, sont notés, reçoivent des primes, et ne sont pas tout à fait libres de prendre des décisions. Selon, l’ancien magistrat, la tutelle interviendrait régulièrement dans certains dossiers. Ces déclarations, évidemment, n’ont pas manqué de susciter des doutes et des interrogations sur le dossier de la Guinée-équatoriale.

BEAUCOUP DE GENS N’ONT PAS REUSSI A SE DEFAIRE DE LA POSSIBILITE D’UNE INSTRUMENTALISATION.

Le doute s’est vraiment renforcé par ce que la Cour d’Appel de Paris a mis plus de vingt jours après le prononcé de l’arrêt, pour mettre à disposition ses arguments. Y a-t-il un problème au sein de la justice française? Avec le dossier de la Guinée-équatoriale ? Il est difficile de répondre. Puisque tout le monde connait, le poids du travail qui inonde souvent les juges. Mais du coté du requérant, on explique que les arguments n’étaient pas prêts. Il fallait les trouver. On devait, les trouver, les mettre en forme. De manière explicite. Pour faire passer le rejet de la requête de la Guinée-équatoriale, la confiscation du bien.
Maintenant que l’arrêt est tombé, les avocats de Malabo veulent remettre les choses à plat, faire le bilan de cette affaire, analyser les arguments de cette décision qui ne satisfait pas du tout. Ils se disent surpris. Ils réfutent ces arguments, parce que selon eux, ils ne sont pas tenables. Le 08 Juin dernier, le juge Serges Roquès en rendant son verdict, n’avait pas mis à disposition l’arrêt, même au Greffe.

En statuant, la Cour d’Appel a jugé la requête de la Guinée-équatoriale, irrecevable. Pour la Cour, la requête de la Guinée-équatoriale ne vise qu’entraver la confiscation. Selon la Cour d’Appel, « la Guinée-équatoriale, n’est pas intervenue comme propriétaire de bonne foi à cette procédure avant le dépôt de la requête qui saisit aujourd’hui la Cour et, a fait valoir dès la première intervention, le 28 septembre 2011, aux enquêteurs qu’elle était la propriétaire de ces biens immobiliers depuis le 15 septembre 2011 et que ceux-ci abritaient des locaux couverts par l’immunité diplomatique ». La Cour affirme que « Ce n’est que le 28 septembre que l’avocat de la Guinée a dit que les biens immobiliers étaient partie intégrante de l’ambassade. De l’Etat de Guinée-équatoriale ».

Selon elle, « l’immeuble de l’avenue Foch n’a pas acquis le statut de locaux diplomatiques ». Elle en déduit que « l’Etat de Guinée-équatoriale n’est pas intervenue auprès de la justice française au stade de la phase de jugement devant le tribunal correctionnel que la Cour », et donc plus précisément que « l’acte de propriété présenté par la Guinée-équatoriale, s’avère être une simple déclaration de plus-value, et non, un acte de cession ». « Les biens saisis étaient réservés uniquement à l’usage privé », « la Cour doute de la bonne foi du requérant », La La Cour d’Appel estime que : « deux personnes peuvent très bien créer un titre de propriété ». Et Transparency d’ajouter « depuis le 28 mars 2007, la Guinée était informée de l’ouverture d’une enquête judiciaire qui a débouché sur l’ouverture d’une information et la saisie immobilière ».

FAIRE RECONNAITRE L’IMMUNITE DES CHEFS D’ETAT ».

A Malabo, les gens parlent d’une diversion. La Guinée-équatoriale demande tout juste que le droit soit appliqué. Et qu’il y a une forme d’injustice. Enfin, la Cour d’Appel a conclu que « La Guinée a fait valoir un droit sur un immeuble dont elle n’a aucun titre de propriété, selon la loi française, qui ne procédé que d’un accord entre l’Etat et le fils du dirigeant qui au plan des écritures ne satisfait pas aux exigences légales de possession et de disposition ». Mais à qui donc appartient cet immeuble, si elle n’est pas à la Guinée-équatoriale ? Finalement ?

La justice française s’est prononcée sur la requête de la GE, mais à Malabo, loin du tollé, la diplomatie suit son cours. Le vice-président de la République de Guinée-équatoriale a reçu dernièrement, l’ambassadeur de France, Olivier Brochemin, les deux personnalités ont parlé de la lutte contre la piraterie en mer. La France et la Guinée entendent mutualiser leurs forces contre la piraterie dans le Golfe de Guinée.

BIENS MAL ACQUIS, QUAND FRANCE-INFO, PARLE D’UNE « ESCROQUERIE AU JUGEMENT », COMME D’UNE OPERATION DE TRANSPARENCE

Etre du côté des peuples, c’est avant tout reconnaître, « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », principe cher des droits de l’homme et de la grandeur des Nations. Une descente avenue Foch, de la police et de la Gendarmerie pour récupérer les voitures de Teodorin Nguema Obiang Mangue, c’était le début de l’escroquerie. Depuis 2011, ils ont confisqué sans, que la justice n’aient eu à se prononcer les voitures et autres objets qui se trouvaient dans l’immeuble du 42 avenue.Foch dans le16 ème arrondissement.

ILS ARGUENT QUE C’ETAIT A TITRE CONSERVATOIRE.

Pendant un bon moment, on ignorait ce que ces voitures et ces autres biens, étaient devenus. Puis on a su, peu après que les voitures et les autres objets saisis avaient finalement été vendus. Sans prévenir. Et que ceux-ci avaient, en tout et pour tout, rapporté la somme de (huit) 8 millions de €. Mais il n’y a pas encore eu à ce jour, un début de restitution de l’argent des biens vendus. Il y a vraiment sujet à controverse.

Contrairement aux autres pays comme les USA et la Suisse où les biens saisis ont été vendus, et le fruit des ventes, restitué par un procédé plutôt simple. En France, on est dans les discours, on argue vouloir restituer l’argent, et on le chante depuis douze ans. Personne ne donne de précisions, on s’enferme dans une fuite en avant.

On a fait voter une loi de spoliation. Mais rien n’avance. Or, se battre pour une société de confiance, c’est faire preuve de transparence. Et non de persécution tous azimuts. On sait une chose, dans le cas de la France, les biens saisis reviennent à l’État, donc au Trésor public. Mais curieusement, la gestion est pilotée par le Ministère de l’Europe et Affaire étrangères. Cela, évidemment, n’a rien avoir avec les exemples des USA et de la Suisse. Ce point seul déjà, donne un aperçu de l’ampleur de l’affaire et donc des élucubrations de France-Info. L’argent dort « tranquillement » quelque part. On argue que les sommes issues des ventes sont sous séquestre, « entre les mains de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis et confisqués ». Le flou est total.

Alors qu’en sera-t-il de l’immeuble de l’avenue Foch qui abrite l’ambassade, lorsqu’il sera vendu, une fois que tous les recours auront été achevés ? On nous dit que « les fonds confisqués seront affectés à des projets de développement. Une fois que les avoirs matériels sont vendus, l’argent qui en résulte sera placé sur une ligne budgétaire, pilotée par le ministère des Affaires étrangères, au sein du budget de l’Etat français ». Mais on ne sait décidément pas, qui sera chargé de gérer le choix des projets à financer. Et qui les choisira ?
Probablement des ONG. Les mêmes « assos » ! Surtout celles nées, récemment et qui sont coachées par Transparency et Sherpa! L’affaire des BMA, c’est le bal masqué d’une danse de scalp. Le profil des personnes poursuivies est bien ciblé. Ce sont des « assos » qui mènent la danse. Comme si leurs soupçons étaient à prendre pour argent comptant. Nous savons que lorsqu’il y a une atteinte aux biens publics, c’est à l’Etat concerné de le signaler.

On poursuit un agent public étranger; alors que l’Etat concerné n’a jamais porté plainte, ne s’est jamais plaint d’un quelconque préjudice. France Info par son Podcast, en réalité prépare le terrain à la confiscation de l’immeuble de la Guinée-équatoriale. Qui ne veut pas baisser les bras, qui veut lutter jusqu’au bout.

QUE DIT FRANCE INFO ?
QU’APPELLE-T-ON LES BIENS MAL ACQUIS ?

« Des biens généralement placés à l’étranger à travers des montages discrets via des paradis fiscaux et judiciaires, avec la complicité de certains pays tiers, et les voilà mal acquis ! Ce terme désigne les avoirs et les biens publics détournés du budget d’un Etat par des dirigeants politiques ou des fonctionnaires à des fins personnelles. En 2007, la Banque Mondiale et les Nations Unies estimaient le coût annuel des BMA dans les pays en développement entre 20 et 40 milliards de dollars. A l’échelle internationale, la restitution des avoirs détournés est un objectif inscrit dans la Convention des Nations unies contre la corruption (dite de Mérida) adoptée en 2003. Mais les résultats en la matière sont bien faibles. Ce sont des Etats comme la Suisse, le Royaume Uni ou les Etats Unis qui ont commencé à agir les premiers et la France faisant figure de mauvais élève. Entre 1996 et 2010, seuls cinq milliards sur les centaines de milliards détournés ont été restitués aux pays d’origine. Et les progrès réalisés depuis ne sont guère plus spectaculaires à en croire la base de données de l’initiative internationale pour la restitution des biens mal acquis. Cet accueil complaisant réservé aux dictateurs par un certain nombre d’intermédiaires financiers et de grandes capitales vient cautionner ces comportements de prédation, sur le dos des populations souvent très pauvres (…)

« En France, l’affaire des biens mal acquis a démarré avec une publication du CCFD-Terre Solidaire en 2007, passant en revue les avoirs détournés par une trentaine de dirigeants. En parallèle, l’association Sherpa (ndlr : Réseaux Sorös), spécialisée dans la lutte contre les crimes économiques a exploré les voies judiciaires qui pourraient être actionnées pour appréhender les avoirs localisés sur le sol français. En mars 2007, elle déposait avec l’association Survie et la Fédération des congolais de la diaspora une plainte contre les familles dirigeantes de 5 pays africains : Angola, Burkina Faso, République du Congo, Guinée Equatoriale, et Gabon, pour recel de détournement de fonds publics. (…) De nombreux autre exemples suivent, et il reste encore décidément bien du chemin à parcourir pour ne plus faire mentir le proverbe « bien mal acquis ne profite jamais » ! »

LE JUGE CLAUDE BUTIN BALANCE :
«LA JUSTICE FRANÇAISE N’EST PAS INDEPENDANTE».
QUID DE LA RESTITUTION DE L’IMMEUBLE DE LA GUINEE-EQUATORIALE ?

Un juge, ancien président du Tribunal de Rouen, tranche : « l’indépendance de la justice de son pays, est impensable », il appelle à ne pas faire confiance à cette justice-là. La magistrature française est en souffrance. « Juger, c’est apprécier. » Mais « il faut respecter le temps de la justice ». Tout ça c’est trop beau, ce ne sont que de beaux principes.

Claude Butin, a tout balancé, dans un livre-choc de 435 pages, paru en février dernier. Mais aussi en direct, à la télévision. Il dénonce tout les maux qui minent la justice française. Le juge s’est vraiment lâché. Il ne supporte pas de voir « le pouvoir d’appréciation du juge se réduire de jour en jour, sous la pression de la hiérarchie et sous le poids de lois opportunistes toujours plus contraignantes ».

LES JUGES NE SONT PAS CAPABLES DE SE PRONONCER EN LEUR AME ET CONSCIENCE ?

La justice ne peut pas être rendue en toute liberté, sans tenir compte de ce qu’attend la hiérarchie. Existe-t-il encore des magistrats prêts à exercer leur mission sans être d’abord préoccupés par leur avancement ? Claude Butin, le pense le moins. Le livre de Claude Butin, est le témoignage sincère d’un juge passionné qui n’avait cessé de croire en la justice…

Jusqu’au jour où il a dû rendre des comptes à ses pairs, parce qu’il a été convoqué devant le Conseil de discipline, à la demande du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. « C’est une requête rédigée par le ministre de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature. Dans sa requête, il reprend des passages de mon livre. J’ai écrit ce livre pour faire réfléchir et pour que la justice évolue dans le bon sens (…)

Je ne comprends pas comment M. Dupond-Moretti qui a passé son temps à critiquer les juges, ose se permettre lancer une procédure contre moi », avait-il lancé chez « Morandini Live », en précisant que « les juges ne sont pas indépendants ». Il ne comprend pas que « Le garde des Sceaux qui est mis en examen pour prise illégale d’intérêt. C’est celui là qui va lancer une procédure contre lui ». Il appelle à être, « un peu raisonnable ». Claude Butin n’a pas peur, il confirme ses propos, il ne recule pas d’un iota, il confirme absolument tout ce qu’il a dit dans son livre. Il confirme aussi, qu’on ne peut pas faire confiance en la justice de son pays. Il sait de « quoi, il parle ».

« Le ministre de la Justice demande des sanctions pour manquement au devoir de réserve et pour manquement au devoir de délicatesse. Je suis à la retraite depuis 10 ans. J’écris un livre pour faire bouger les choses », a déclaré Claude Butin. Lui, à la place de Dupond-Moretti, il aurait démissionné, un garde des Sceaux qui est impliqué, Claude Butin ne supporte pas.

« NE FAITES JAMAIS CONFIANCE A LA JUSTICE DE VOTRE PAYS », EST UNE PLONGEE DANS LE MONDE DE LA JUSTICE, C’EST UN CONSTAT AMER, ET SANS CONCESSION QUI FAIT FROID DANS LE DOS.

Tous ceux qui ont lu ce livre ou qui ont suivi Claude Butin à la télévision, sont hagards, ils réfléchiront désormais deux fois avant de faire appel à un juge. » La justice agit par l’intermédiaire de ses petits soldats que sont les juges », selon Claude Butin. Et de porter le coup fatal : » un soldat obéit « . « Et puis, non seulement ça, vous avez la pression de la hiérarchie ».

On a récemment intégré dans la grille d’évaluation des juges, un critère de rentabilité : une prime annuelle est versée en fonction du nombre de dossiers traités. » Ils sont notés, il sont des primes. Ils ont l’obligation du résultat« . Et de sonner le tocsin : « On a plus de chances de gagner au loto que de gagner au procès ».

Lorsqu’il est revenu chez Morandini, sur CNEWS. Claude Butin a planté le décor. Carrément. « « C’est le pouvoir politique qui donne le ton à la justice », a-t-il précisé. Allez-y comprendre ! Selon ce dernier : « La justice française est politique. Parce que les juges sont des citoyens, comme les autres ».

Quid donc du juge Serge Roques, qui dans ses réquisitions, nous a paru, porté sur une justice » jouée d’avance » ? Et qui a confirmé nos doutes, le jour qu’il a rendu sa décision, l’air trop pressé d’en finir. Le comble, c’est que, plus de vingt jours après l’audience de délibération, l’on a toujours pas reçu la décision du tribunal. Et l’on ne sait toujours pas, quelles sont les motivations et les arguments sur lesquelles, la XIII ème chambre d’Appel s’est appuyée pour décider de confisquer l’immeuble de la Guinée-Equatoriale, qui abrite toute sa représentation diplomatique.

DES « ASSOS » QUI SE CROIENT AU-DESSUS DE TOUT

Qui se substituent aux États, et pensent pouvoir refaire le monde, Et parlent au nom de la France. Alors que tout le monde sait qu’il s’agit d‘organisations non-gouvernementales, et que les faits reprochés (BMA) ont été commis à l’étranger, Mais ces dernières trouvent quand même le toupet de se constituer partie civile.

Et pourtant dans un arrêt du 29 octobre 2009, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association Transparence International France contre trois chefs d’État étrangers et certaines personnes de leur entourage, des chefs de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, complicité de ces infractions, abus de confiance et recel, dans la très médiatique affaire des « biens mal acquis ».

Dans un arrêt du 29 octobre 2009, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait, pourtant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association Transparence International France contre trois chefs d’État étrangers et certaines personnes de leur entourage, des chefs de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, complicité de ces infractions, abus de confiance et recel, dans la très médiatique affaire des « biens mal acquis ». Un cheminement complexe et tortueux

Nous avons passé presque vingt ans, à essayer de faire comprendre qu’aucune justice n’est au-dessus d’une autre, que la justice française n’est pas au-dessus de celle des autres pays. Que nenni ! Le téléguidage s’est poursuivi. D’abord pour changer les chefs d’accusations, à cause d’une lamentable impasse, celle très clairement établie qu’il ne peut y avoir « détournement de biens publics« , d’argent étranger. Plutôt que de faire amende honorable et de reconnaître, s’être planté. Les juges du Parquet financier ont choisi de trouver d’autres motifs. Toute honte bue, on s’est finalement retrouvé, accusé » d’abus de biens sociaux ». Quelle histoire !

DANS LE DOSSIER DES BMA, COMME DANS CELUI DE LA RESTITUTION DE L’IMMEUBLE DU 42 AVENUE FOCH, IL Y A TOUS LES SIGNES, TOUS LES INGREDIENTS D’UN PROCES, INJUSTE.

La Guinée-équatoriale demande aux autorités françaises, de stopper ce genre de simulacre qui ne fait que corroborer les déclarations du juge Claude Butin, et laisse complètement abasourdi. L’immeuble du 42 Avenue Foch, appartient à la Guinée-équatoriale. Il ne peut pas être confisqué. La France ne peut pas se l’offrir, à l’issue d’un procès alambiqué. La Guinée demande l’annulation immédiate de cette décision, qui après plus de deux semaines, n’arrive toujours pas, ne lui ait pas encore remise ; alors qu’on avait promis que l’arrêt sera disponible au bout de trois (3) jours. On nage en eau de boudin. Et on est, en pleine embrouille. Les donneurs de leçons, en réalité, courent après des primes, et veulent tout faire.

Claude Butin n’est pas seulement remonté contre la justice de son pays, il dit la vérité sur ce domaine essentiel, qui n’a pas son indépendance. Qui prend ses consignes auprès de la hiérarchie. « C’est le ministre qui donne le ton. Les juges ont l’étau autour du cou, ils sont notés, ils ont l’obligation du chiffre, d’un grand nombre de procès. Cela nous ramène au procès des BMA contre le Vice-président de la Guinée-équatoriale. Mais aussi, sur le scénario qu’on a vécu lors du procès en restitution de l’immeuble de l’avenue Foch. En effet, depuis le 08 juin 2022, la Guinée-équatoriale et ses avocats n’ont toujours pas reçu l’arrêt de la Cour d’Appel. Alors que cela devait se faire en trois(3) jours. Claude Butin a planté le décor d’une justice aux ordres et la Guinée-équatoriale, exige désormais, l’annulation de la décision de la Cour d’Appel. Elle a raison, la méthode du juge Serge Roquès, est tout simplement inouïe. comment dans croire des juges qui font « ami-ami » avec les meneurs de Sherpa et de Transparency.

________________________

* WebTV
ECUATORIAL-GUINEA-WEBTV
(Editée par PANAFRICOM) :
http://www.lavoixdelaguineeequatoriale.tv/
* ECUATORIAL GUINEA TV
VK.com/ecuatorialguineatv
* Page officielle
THE VOICE OF ECUATORIAL GUINEA
https://www.facebook.com/ecuatorial.guinea/
* PRESIDENT OBIANG NGUEMA MBASOGO
OFFICIAL PANAFRICAN FAN CLUB
https://www.facebook.com/groups/obiangnguemambasogo.fanclub/

ARTICLES CONNEXESPLUS DE L'AUTEUR